Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Olives-en-Provence dont le siège social est aux Escavalins, Quartier Camp Long, 83210 Belgentier, France, sous le numéro siret 52920158400016 ci-après dénommée “Olives-en- Provence” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’”Olives-en-Provence” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Olives-en-Provence et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Olives-en- Provence. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présentsite implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Olives-en-Provence . Olives-en-Provence se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site d’ Olives-en-Provence.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif;

Les photographies dans le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site d’ Olives-en-Provence sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Olives-en-Provence se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison quelque soit les zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service

doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

valider sa commande après l’avoir vérifiée;

effectuer le paiement dans les conditions prévues;

confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Olives-en-Provence communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par PayPal;

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande quelque soit les zones géographiques.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Olives en Provence. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Olives-en-Provence, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Olives-en-Provence sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Olives-en- Provence.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Olives-en-Provence.

Données à caractère personnel 

Conformément à la loi Française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Olives-en-Provence se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs pour ses propres et unique communications.

Archivage – Preuve

Olives-en-Provence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituantune copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil français.

Les registres informatisés de Olives-en-Provence, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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